Bulletin Officiel n°2003-2

Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
98

NOR : SANS0224362A

(Journal officiel du 8 janvier 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(2 inscriptions)

I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

CODE CIPPRÉSENTATION
358 462-2Naemis (estradiol hémihydraté, acétate de nomégestrol), comprimés (B/24) (laboratoires Merck Lipha Santé SAS).

II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIPPRÉSENTATION
342 167-6Motilium 10 mg (dompéridone), lyophilisats oraux (B/30) (laboratoires Janssen-Cilag SA).

DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indications)

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

  • rhinite allergique perannuelle.

    CODE CIPPRÉSENTATION
    356 557-6Aerius 5 mg (desloratadine), comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires Schering-Plough).
    356 560-7Aerius 5 mg (desloratadine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Schering-Plough).