Bulletin Officiel n°2003-3

Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 14
149

NOR : SANA0320055A

(Journal officiel du 18 janvier 2003)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 17 décembre 2002,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I.-Service de soins infirmiers à domicile
(12300 Decazeville)

Note d'information du 20 février 2002 et avenant du 25 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II.-Association de service de soins infirmiers des Causses,
maintien à domicile des personnes âgées (12100 Millau)

Accord du 7 novembre 2001 et avenant du 24 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III.-Association des services et des soins à domicile
(12300 Rodez)

Note d'information du 20 décembre 2001 et avenant du 19 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV.-ATASH
(17370 Saint-Trojan-les-Bains)

Décision unilatérale du 26 décembre 2001 et avenant du 18 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V.-Association ADMR SIAD Livradois Forez
(63600 Ambert)

Note d'information du 28 décembre 2001 et avenant du 16 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI.-Association Centre de soins infirmiers et service
de soins infirmiers de la région de Diemeringen
(67430 Diemeringen)

Décision unilatérale du 30 juin 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII.-Congrégation des soeurs de Notre-Dame-du-Bon-Secours
de Troyes (69770 Montrottier)

Accord du 6 décembre 2001 et avenant du 3 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII.-Centre Les Villanelles ARAPHAM
(69300 Caluire)

Accord du 14 décembre 2001 et avenant du 28 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX.-Centre d'audiophonologie Bossuet
(69006 Lyon)

Décision unilatérale du 21 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X.-Association Main Tenir
(69007 Lyon)

Note d'information du 14 mai 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI.-Association d'aide à domicile de Paray-le-Monial
(71601 Paray-le-Monial)

Note d'information du 26 juin 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII.-Association L'Escabelle
(72500 Château-du-Loir)

Accord du 24 avril 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII.-Association Assistance par le travail Foyer les Fauvettes
(76310 Sainte-Adresse)

Décision unilatérale du 23 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV.-Association aide ménagère de la vallée du Saint-Landon
(80540 Molliens-Dreuil)

Note d'information du 15 mars 2002 et avenant du 13 mai 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV.-Association Maison du Vimeu Vert
(80210 Tours-en-Vimeu)

Note d'information du 28 décembre 2001 et avenant du 10 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI.-Association La Passarela
(82000 Montauban)

Décision unilatérale du 6 juin 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII.-Association Maison d'enfants La Providence
(84100 Orange)

Accord du 11 mars 2002 et avenant du 18 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII.-Association d'aide à domicile aux personnes âgées
(86300 Chauvigny)

Note d'information du 31 décembre 2001 et avenant du 5 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX.-Association Centre médico-psycho-pédagogique
Centre d'action médico-sociale précoce (90000 Belfort)

Accord du 15 septembre 2001 et avenant du 12 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2003.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel