Bulletin Officiel n°2003-4Agence française
de sécurité sanitaire
des produits de santé

Décision n° 2002-187 du 31 décembre 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001

SP 2 22
192

NOR : SANP0230627S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 ;
Vu la décision n° 2001-75 du 1er juin 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 au titre de l'année 2001,

Décide :

Article 1er

Les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 susvisés, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001 :
Mme Alt (Martine) ;
M. Bardou (Marc) ;
M. Bertrand (Jacques-Charles) ;
Mme Borgne (Anne) ;
Mme Chauvelot-Moachon (Laurence) ;
Mme Cittanova (Marie-Laure) ;
Mme Colomb (Virginie) ;
M. Dersot (Jean-Marc) ;
M. Devallois (Bernard) ;
M. Faure (Christophe) ;
M. Joussemet (Marcel) ;
M. Kantelip (Jean-Pierre) ;
M. Koscielny (Serge) ;
Mme Milpied (Brigitte) ;
Mme Noblet (Catherine) ;
M. Reach (Gérard) ;
M. Roux (Charles).

Article 2

Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 31 décembre 2002.

Le directeur général,
P. Duneton