| AS 3 33 217 |
NOR : SANA0230617C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : 1er janvier 2003.
Références :
Article D. 821-3 du code de la sécurité sociale ;
Décret portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (à paraître au JO) ;
Arrêté relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail (à paraître au JO).
Texte modifié : circulaire n° DGAS/1 C n° 2001-634 du 20 décembre 2001.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Madame la directrice de la caisse nationale des allocations familiales ; Monsieur le directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud ; directions de la santé et du développement social de Guadeloupe ; de Guyane et de Martinique ; service des affaires sanitaires et sociales de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Allocation aux adultes handicapés
Le gouvernement ayant décidé de revaloriser les montants de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse de 1,5 % à compter du 1er janvier 2003, un décret en cours de signature fixe le nouveau montant global de ces avantages résultant de cette revalorisation.
A compter du 1er janvier 2003, le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés, égal au douzième du minimum vieillesse, est donc porté à 577,92 euros.
Le complément d'allocation aux adultes handicapés
Le montant du complément d allocation aux adultes handicapés prévu à l'article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 16 % du montant de l'allocation aux adultes handicapés, en application du 2e alinéa de l'article D. 821-3 du même code.
Compte tenu de la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2003, le montant du complément au 1er janvier 2003 est porté à 92,47 euros mensuels.
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Je vous demande de porter à la connaissance des organismes débiteurs ces nouveaux montants.
La directrice générale de l'action sociale,
S. Leger