Bulletin Officiel n°2003-4

Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration
du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

SS 1 136
223

NOR : SANS0320064A

(Journal officiel du 22 janvier 2003)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 janvier 2003, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en tant que représentant de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale :
Suppléant : M. Emmanuel Godard, en remplacement de M. Jean-Claude Euzet.