| SP 1 141 268 |
NOR : MENS0300079D
(Journal officiel du 1er février 2003)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 89 ;
Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu le décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 modifié fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 24 septembre 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 15 du décret du 7 avril 1988 susvisé fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales est ainsi modifié :
1° Après la rubrique « Psychiatrie », les mots : « ainsi qu'à compter de l'année universitaire 1999-2000 : » sont supprimés ;
2° Les dispositions figurant après la rubrique « Pédiatrie » jusqu'à la fin de l'article 15 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Gynécologie-obstétrique ;
Gynécologie médicale.
Les disciplines de gynécologie-obstétrique et de gynécologie médicale seront créées à compter de l'année universitaire 2003-2004.
La discipline de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale est maintenue pour les internes inscrits dans cette discipline à compter de l'année universitaire 2000-2001. »
Art. 2. - Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei