SP 3 334 279 |
NOR : SANH0320180A
(Journal officiel du 29 janvier 2003)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 janvier 2003, M. Michel (Jean-Claude) est nommé à la commission compétente pour la profession de chirurgien-dentiste prévue par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, modifiée par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle, en qualité de représentant de la Confédération nationale des syndics dentaires, en remplacement de M. Ernouf (Georges-Eric).