Arrêté modificatif de l'arrêté du 1er juillet 2002 portant création d'un groupe de travail à caractère permanent « Observatoire des pratiques de l'évaluation des risques sanitaires dans les études d'impact » au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

NOR : SANP0230361Z

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 780-1 à R. 780-15 ; Vu l'arrêté du 1er juillet 2002 portant sur la création d'un groupe de travail à caractère permanent « Observatoire des pratiques de l'évaluation des risques sanitaires dans les études d'impact » au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,

Arrête :

Article 1er

L'article 3 de l'arrêté susvisé est abrogé et remplacé par : « Art. 3 - Est nommé président de ce groupe de travail à caractère permanent "Observatoire des pratiques de l'évaluation des risques sanitaires dans les études d'impact : Mme Michèle Legeas ».

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Paris, le 22 novembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm