Bulletin Officiel n°2003-6

Décret du 3 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination
du délégué aux affaires européennes et internationales

AG 1 13
322

NOR : SOCG0310115D

(Journal officiel du 5 février 2003)

Par décret du Président de la République en date du 3 février 2003 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Jacques Maire, conseiller des affaires étrangères, en qualité de délégué aux affaires européennes et internationales à compter du 25 novembre 2002.
M. Jean-François Fitou, conseiller des affaires étrangères, est nommé délégué aux affaires européennes et internationales.