Bulletin Officiel n°2003-6

Arrêté du 31 janvier 2003 portant cessation de fonctions
et nomination au cabinet du ministre délégué

AG 1 13
324

NOR : VILC0310161A

(Journal officiel du 5 février 2003)

Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Baptiste Marvaud, chef de cabinet du ministre délégué.

Art. 2. - M. Laurent Raverat, précédemment conseiller technique, est nommé chef de cabinet du ministre délégué.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2003.

Jean-Louis Borloo