| SP 2 28 355 |
NOR : SANP0320204A
(Journal officiel du 5 février 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, la ministre déléguée à l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, modifiée en dernier lieu par la directive 2002/34/CE de la Commission du 15 avril 2002 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5131-9 (4°) et R. 5263-3 (a) ;
Vu l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ;
Vu l'avis de la commission de cosmétologie en date du 27 juin 2002 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 décembre 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
a) Le numéro d'ordre 293 et la note 1 de bas de page correspondante sont remplacés par le texte suivant :
« 293. Substances radioactives, telles que définies par le décret n° 2001-215 du 8 mars 2001 modifiant le décret n° 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants. »
b) Les numéros d'ordre 423 à 451 sont ajoutés comme suit :
« 423. Racine d'aunée (Inula helenium) (n° CAS 97676-35-2), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
« 424. Cyanure de benzyle (n° CAS 140-29-4), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
« 425. Alcool de cyclamen (n° CAS 4756-19-8), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
« 426. Maléate de diéthyle (n° CAS 141-05-9), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
« 427. Dihydrocoumarine (n° CAS 119-84-6), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
« 428. 2,4-Dihydroxy-3-méthyl-benzaldéhyde (n° CAS 6248-20-0), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
« 429. 3,7-Diméthyl-2-octèn-1-ol (6,7-dihydrogéraniol) (n° CAS 40607-48-5), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
« 430. 4,6-Diméthyl-8-tert-butyl-coumarine (n° CAS 17874-34-9), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
« 431. Citraconate de diméthyle (n° CAS 617-54-9), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
« 432. 7,11-Diméthyl-4,6,10-dodécatrièn-3-one (n° CAS 26651-96-7), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
« 433. 6,10-Diméthyl-3,5,9-undécatrièn-2-one (n° CAS 141-10-6), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
« 434. Diphénylamine (n° CAS 122-39-4), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
« 435. Acrylate d'éthyle (n° CAS 140-88-5), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
« 436. Absolu de feuille de figuier (Ficus carica) (n° CAS 68916-52-9), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
« 437. trans-2-Hepténal (n° CAS 18829-55-5), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
« 438. trans-2-Hexénal diéthyle acétal (n° CAS 67746-30-9), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
« 439. trans-2-Hexénal diméthyl acétal ( n° CAS 18318-83-7), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
« 440. Alcool hydroabiétylique (n° CAS 13393-93-6), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
« 441. 6-Isopropyl-2-décahydronaphthalénol (n° CAS 34131-99-2), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
« 442. 7-Méthoxycoumarine (n° CAS 531-59-9), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
« 443. 4-(4-Méthoxyphényl)-3-butèn-2-one (n° CAS 943-88-4), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
« 444. 1-(4-Méthoxyphényl)-1-pentèn-3-one (n° CAS 104-27-8), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
« 445. Méthyl trans-2-butenoate (n° CAS 623-43-8), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
« 446. 7-Méthylcoumarine (n° CAS 2445-83-2), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
« 447. 5-Méthyl-2,3-hexanedione (n° CAS 13706-86-0), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
« 448. 2-Pentylidène cyclohexanone (n° CAS 25677-40-1), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
« 449. 3,6,10-Triméthyl-3,5,9-undécatrièn-2-one (n° CAS 1117-41-5), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
« 450. Huile de verbena (Lippia citriodora Kunth.) (n° CAS 8024-12-2), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
« 451. Méthyleugénol (n° CAS 93-15-2), sauf présence normale dans les essences naturelles utilisées et sous réserve que la concentration n'excède pas :
a) 0,01 % dans les parfums fins ;
b) 0,004 % dans les eaux de toilette ;
c) 0,002 % dans les crèmes parfumées ;
d) 0,001 % dans les produits à rincer ;
e) 0,000 2 % dans les autres produits sans rinçage et les produits d'hygiène buccale. »
Art. 2. - Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
La ministre déléguée à l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'industrie,
des technologies de l'information et des postes,
J. Seyvet
Le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat,
aux professions libérales
et à la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
N. Diricq