Bulletin Officiel n°2003-6Direction générale de la santé
Sous-direction de la gestion
des risques des milieux
Bureau des eaux

Circulaire DGS/SD 7 A n° 2002-596 du 10 décembre 2002 relative à la préparation de l'organisation de la lutte antipollution en cas d'arrivée sur la côte Atlantique de nappes d'hydrocarbures provenant du pétrolier Prestige naufragé dans le golfe de Gascogne : rôles et missions des services déconcentrés (DDASS et DRASS)

SP 4 436
362

NOR : SANP0230638C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.

Références :
Instruction du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR) ;
Instruction du 4 mars 2002 relative au Fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Madame et Monsieur les préfets des zones de défense Ouest et Sud-Ouest ; Messieurs les préfets de départements du littoral atlantique ; Monsieur le préfet du Finistère ; Monsieur le préfet du Morbihan ; Monsieur le préfet de la Loire-Atlantique ; Monsieur le préfet de la Vendée ; Monsieur le préfet de la Charente-Maritime ; Monsieur le préfet de la Gironde, préfet de la zone de défense Sud-Ouest ; Monsieur le préfet des Landes ; Monsieur le préfet des Pyrénées-Atlantiques ; Madame le préfet de la zone de défense Ouest (pour attribution) ; Monsieur le préfet maritime de l'Atlantique ; Monsieur le secrétaire général de la mer (direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine ; direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes ; direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire ; direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne ; direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Finistère ; direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Morbihan ; direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Loire-Atlantique ; direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Vendée ; direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime ; direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Gironde ; direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Landes ; direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Atlantiques [pour information]) A la suite du naufrage du pétrolier Prestige au large du cap Finisterre (Galice, Espagne), la dérive des nappes d'hydrocarbures en direction du golfe de Gascogne constitue une menace réelle de pollution du littoral atlantique français.
En application de l'instruction POLMAR du 4 mars 2002 et compte tenu des risques sanitaires liés à une éventuelle pollution du littoral, vous trouverez en annexe une fiche précisant les rôles et missions qui relèvent de la compétence des services déconcentrés du ministère chargé de la santé (DRASS et DDASS) et qui prennent en compte l'expérience acquise lors de la marée noire liée au naufrage de l'Erika en 2000.
Je vous informe que, afin d'évaluer l'impact sanitaire du fioul libéré par le pétrolier Prestige et de prendre les mesures appropriées, la direction générale de la santé (DGS) mobilise, depuis le 28 novembre 2002, l'expertise des organismes suivants : l'Institut de veille sanitaire, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et le dispositif national de toxicovigilance.
La nature du fioul du pétrolier Prestige étant comparable à celle du fioul déversé par le pétrolier Erika, les évaluations de risques sanitaires menées lors du naufrage de l'Erika sont applicables à la situation présente. En conséquence, vous trouverez en annexe des recommandations de protection sanitaire des personnes d'ores et déjà diffusables aux publics concernés, notamment aux bénévoles susceptibles de s'occuper des oiseaux mazoutés et de nettoyer les plages. Vous vous assurerez de la diffusion optimale de ces recommandations par l'intermédiaire des DDASS et DRASS (mairies des communes littorales, services de secours, associations d'usagers des plages, etc).
En l'état des connaissances actuelles et d'après les premières données de l'expertise en cours, il apparaît que les risques sanitaires potentiels en cas de marée noire en provenance du Prestige sur le littoral atlantique pourraient survenir dans les circonstances suivantes :

Par ailleurs, ce type de situation peut avoir des conséquences psychologiques si l'information sur les risques sanitaires n'est pas convenablement réalisée.

Le directeur général de la santé,
Professeur L. Abenhaim


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

FICHE RÉFLEXE

RÔLES ET MISSIONS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPÉES EN CAS DE DÉCLENCHEMENT DU PLAN POLMAR

1. Services concernés : DRASS, DDASS et CIRE

La mobilisation des DDASS et DRASS a pour but de répartir les tâches à accomplir lors de la préparation à la lutte contre la pollution du littoral, et le cas échéant, après le déclenchement du plan POLMAR Terre. Les services contribueront à l'évaluation des risques sanitaires et à l'organisation de la gestion de ces risques et de la communication sur ces risques.
Dans chaque DRASS et DDASS, vous mobiliserez notamment les personnels des services santé environnement (ingénieurs de génie sanitaire) et d'inspection de la santé (médecins inspecteurs de santé publique). La DRASS contribuera à la coordination ou à l'appui de l'action des DDASS concernées. Vous ferez également appel en tant que de besoin à l'expertise sanitaire des cellules interrégionales d'épidémiologie (CIRE) qui dépendent également de l'Institut national de veille sanitaire.

2. Anticipation - préparation à la lutte

La DDASS recueillera toutes les informations pertinentes vis-à-vis de la protection de la santé publique.
Avant la pollution du littoral par le fioul, la DDASS recensera les sites qui pourraient être menacés par la pollution : eaux de baignades (et d'activités nautiques), eaux de thalassothérapie, gisements de coquillage (zones de pêche à pied), zones d'aquaculture et de marais salants.
La DDASS réalisera des prélèvements conservatoires du milieu naturel des sites ainsi identifiés, afin de pouvoir disposer de références sur la qualité sanitaire de ces zones vis-à-vis des hydrocarbures et en fonction des usages habituels. En ce qui concerne les plages (sable), une simple photographie de la plage semble suffisante.
Le Fonds international d'intervention pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) devra être invité à la réalisation des prélèvements pour que ces opérations entrent dans le domaine contradictoire.
Les opérations de prélèvements accomplies par les DDASS devront être effectuées par des personnels assermentés.
La DDASS mobilisera les moyens logistiques nécessaires, notamment laboratoires d'analyse chargés du contrôle sanitaire des eaux, mise à disposition pour les personnels de DDASS mobilisés de matériel et d'équipements de protection (gants, bottes, vêtements, lunettes...), de conservation de prélèvements (réfrigérateur, glacières...), de détection (tubes réactifs), de communication (téléphones portables) et de conservation d'images et d'acquisition de preuves (appareils photo numériques).
Par ailleurs, la DDASS réalisera des synthèses de la situation sanitaire de manière régulière, permettant d'identifier les priorités d'action et de rendre compte de la nature et des effets des actions engagées.
La DDASS mettra en place une stratégie de communication pour la population générale et les populations sensibles, en particulier. A cet effet, elle s'appuiera notamment sur les professionnels de santé.
Enfin, la DDASS coordonnera son action avec ses partenaires, notamment avec la DSV et l'IFREMER dans le but de suivre les opérations d'évaluation et de gestion des risques sanitaires des produits de la mer et la DRIRE pour le choix des sites de stockage de déchets éventuels, afin de protéger les captages d'eau destinée à la consommation humaine.

3. Opérations de lutte en cas de déclenchement
du plan POLMAR Terre

La DDASS participera aux opérations de protection sanitaire des populations : évaluation des risques et mesures de contamination du milieu naturel.
Les médecins inspecteurs de santé publique contribueront au recueil et à la diffusion des informations sur les risques sanitaires auprès des professionnels de santé. Ils rédigeront et diffuseront des consignes sanitaires aux différents publics concernés (population générale et sensible, sauveteurs d'oiseaux, bénévoles).
La DDASS veillera à mettre en place un système de réponses adapté aux questions de la population (ligne téléphonique, etc.).
Les ingénieurs de génie sanitaire coordonneront les contrôles sanitaires des milieux aux lieux de stockage des déchets de nettoyage des plages, afin de protéger les captages d'eau destinée à la consommation humaine. Les contrôles sanitaires habituels seront renforcés, notamment en recherchant les composés aromatiques polycycliques potentiellement contenus dans le fioul du pétrolier Prestige.
La DDASS contribuera en tant que de besoin aux actions du pôle de sécurité alimentaire et à la gestion des risques liés aux produits de la pêche et de l'aquaculture.
A la suite des travaux de dépollution, la réouverture au public des plages et zones de baignade ne pourra intervenir qu'après une évaluation des risques sanitaires résiduels dont les résultats devront être communiqués au public.

RECOMMANDATIONS DE PROTECTION
SANITAIRE DES PERSONNES

Lors de toutes opérations de nettoyage des plages, de ramassage et de soins portés aux oiseaux, les intervenants devront observer strictement les recommandations de protection sanitaire suivantes
Le fioul du pétrolier Prestige est un composé irritant pour la peau et les muqueuses (notamment pour les yeux). Ce fioul contient des composés toxiques dont des hydrocarbures aromatiques polycycliques, dont certains sont classés cancérogènes.
Avant toute opération de nettoyage, et afin d'éviter tout contact entre le fioul et les muqueuses, les intervenants devront porter des tenues individuelles de protection comportant : combinaison ou ciré, bottes, gants imperméables et résistants aux hydrocarbures. Ils devront se protéger la peau du visage et des mains avec une crème à base de vaseline ou de glycérine, ce qui permet de mieux se laver à l'eau et au savon en cas de souillure. Une particulière attention doit être portée à la protection des poignets et du cou. En cas d'exposition à des vapeurs ou des aérosols de solvant, le port de protections respiratoires et oculaires est recommandé.
Pour prévenir les conséquences de projection de fioul dans les yeux (capture, nettoyage d'oiseaux), les intervenants devront porter des lunettes de protection.
A l'occasion de l'utilisation d'eau sous pression, les intervenants devront être équipés de lunettes de protection et de masque jetable de type FF.P2.SL.

Recommandations en cas de souillure de la peau

Nettoyage de la peau :

  • ne pas utiliser de solvants (white-spirit), d'essence ou de produits abrasifs.

  • éliminer le maximum de produit avec du papier absorbant ou du papier journal ; dissoudre les résidus de goudron collés avec des produits gras (huile de table, vaseline, ou produits apparentés), puis nettoyer la peau avec de l'eau savonneuse.
  • En cas de chute dans le fioul, aspersion importante ou griffure par des oiseaux, il est recommandé de consulter un médecin, de même qu'en cas de symptômes tels que maux de tête, démangeaisons, troubles digestifs.

    Autres consignes

    N'autoriser à participer aux activités de nettoyage que les personnes en bonne condition physique. Ces personnes devront être informées des précautions à prendre, équipées du matériel adéquat et encadrées dans les opérations de nettoyage par des professionnels. Il est nécessaire que les coordonnées des professionnels et des bénévoles qui pourraient intervenir sur les chantiers de dépollution ou ramasser des oiseaux soient enregistrées par les mairies avant le début de ces opérations.
    Subordonner la participation des scolaires à l'accord des parents et des communes. En tout état de cause, elle sera limitée et ne devra concerner que les élèves des lycées. L'activité ne pourra pas excéder une demi-journée.
    Interdire l'accès aux plages et zones de stockage des déchets à toute personne étrangère aux actions de dépollution.
    Les femmes enceintes et les jeunes enfants ne doivent pas participer aux opérations de nettoyage des plages ou des oiseaux.
    Les locaux utilisés pour le nettoyage des oiseaux doivent être aérés de manière à éviter tout confinement d'atmosphère.
    Penser à faire des pauses régulièrement.
    Ne pas fumer, ni manger, ni boire sur les lieux mêmes des chantiers de nettoyage.
    Ne pas faire de feu avec des éléments souillés de fioul.

    Problèmes de santé

    Tout problème de santé constaté par un intervenant au cours des opérations de nettoyage devra faire l'objet d'un avis médical.

    Mise à disposition de w-c, de douches et de lieux de déshabillage

    Des locaux sanitaires, comportant des w-c, des douches et des cabines de déshabillage, doivent être mis à la disposition des intervenants.
    Ces locaux doivent être tenus propres en permanence et doivent permettre notamment aux intervenants de se changer et de se nettoyer la peau dans de bonnes conditions, selon les modalités précisées ci-dessus.