Bulletin Officiel n°2003-6

Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques
remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
372

NOR : SANS0320273A

(Journal officiel du 7 février 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrête:

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE
(8 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
360 616-3Amoxicilline/acide clavulanique G GAM 500 mg/62,5 mg adulte (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires G GAM).
360 618-6Amoxicilline/acide clavulanique G GAM 500 mg/62,5 mg adulte (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), comprimés pelliculés (B/24) (laboratoires G GAM).
360 878-8Prednisolone Arrow 20 mg, comprimés effervescents sécables (B/20) (laboratoires Arrow Génériques).
360 877-1Prednisolone GNR 20 mg, comprimés effervescents sécables (B/20) (laboratoires GNR-pharma).
360 875-9Prednisolone Irex 20 mg, comprimés effervescents sécables (B/20) (laboratoires Irex).
351 080-7Tramadol CLL Pharma 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CLL Pharma).

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIPPRÉSENTATION
360 346-6Diosmine Ratiopharm 600 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Ratiopharm).
357 680-6Mebeverine Qualimed 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires Qualimed).