FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DAGPB/SRH 2 D/DAGEMO/BASCT n° 2002-636 du 31 décembre 2002 relative aux missions et à l'organisation du service social du personnel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

NOR : SANG0230640C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification AG 2 23.)