| SP 3 31 411 |
NOR : SANC0320435D
(Journal officiel du 14 février 2003)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 710-17 à 710-25 ;
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment l'article 11 ;
Vu le décret n° 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux agences régionales de l'hospitalisation fixant la convention constitutive type de ces agences et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2002 portant nomination (administration centrale) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Louis-René Geffroy, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, à compter du 12 avril 2002.
Art. 2. - M. Patrice Blemont, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté.
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 février 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei