Bulletin Officiel n°2003-7

Arrêté du 4 février 2003 accordant l'autorisation
d'exploiter une eau minérale naturelle

SP 4 439
444

NOR : SANP0320371A

(Journal officiel du 13 février 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 février 2003, est accordée à la mairie de Saint-Paul-lès-Dax l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, l'eau du captage « Christus » situé sur la commune de Saint-Paul-lès-Dax (Landes).