Bulletin Officiel n°2003-7

Arrêté du 5 février 2003 portant nomination à la Commission de la transparence dont la composition est fixée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

SS 1 12
452

NOR : SANS0320368A

(Journal officiel du 13 février 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 février 2003, Mme la docteure Pierrette Galli-Douani, médecin-conseil, chef de service à la direction du service médical de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, est nommée à la Commission de la transparence dont la composition est fixée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale en qualité de membre suppléant de M. le professeur Hubert Allemand, médecin-conseil national, en remplacement de Mme la docteure Yvette Ract, appelée à d'autres fonctions.