| SS 4 42 462 |
NOR : SOCS0320208D
(Journal officiel du 13 février 2003)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-4, L. 461-2 et R. 461-3 ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 231-3 et R. 231-18 ;
Vu les avis en date des 19 mai 1998, 25 novembre 1998, 8 juillet 1999, 30 novembre 1999, 28 mars 2000, 29 juin 2000 et 6 décembre 2000 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 30 septembre 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Le tableau n° 10 ter des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant.
(Voir tableaux pages suivantes.)
« TABLEAU N° 10 TER
AFFECTIONS CANCÉREUSES CAUSÉES PAR L'ACIDE CHROMIQUE ET LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS
OU ALCALINOTERREUX AINSI QUE PAR LE CHROMATE DE ZINC
| DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| - A - | - A - | - A - |
| Cancer bronchopulmonaire primitif | 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) | Fabrication, manipulation et conditionnement de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; Fabrication de chromate de zinc ; Travaux de mise au bain dans les unités de chromage électrolytique dur. |
| - B - | - B - | - B - |
| Cancer des cavités nasales | 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) | Fabrication, manipulation et conditionnement de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; Fabrication de chromate de zinc. |
Art. 2. - Les tableaux n°s 2, 5, 8, 10, 10 bis, 11, 12, 13, 15 bis, 31, 33, 36, 37, 37 bis, 38, 41, 43, 47, 49, 50, 51, 62, 63, 65, 66, 73, 74, 82 et 84 des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale relatifs aux allergies respiratoires et cutanées sont modifiés comme suit :
I. - Tableau n° 2 : maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés
Dans la première colonne, les mots : « Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par un test épicutané. » sont remplacés par les mots : « Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. »
II. - Tableau n° 5 : affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore
Le tableau n° 5 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 5 : affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| A. - Ostéomalacie ou nécrose du maxillaire inférieur | 1 an | |
| B. - Dermite aiguë irritative ou eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque | 15 jours | Préparation, emploi, manipulation du phosphore et du sesquisulfure de phosphore ; fabrication de certains dérivés du phosphore, notamment des phosphures. |
| C. - Dermite chronique irritative ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore | 90 jours |
III. - Tableau n° 8 : affections causées par les ciments (alumino-silicates de calcium)
Le tableau n° 8 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 8 : affections causées par les ciments (alumino-silicates de calcium)
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Ulcérations, pyodermites | 30 jours | |
| Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané | 15 jours | |
| Blépharite | 30 jours | |
| Conjonctivite | 30 jours | Fabrication, concassage, broyage, ensachage et transport à dos d'homme des ciments. Fabrication, à l'aide de ciments, de matériaux agglomérés et d'objets moulés. Emploi des ciments dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics. |
IV. - Tableau n° 10 : ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins,
le chromate de zinc et le sulfate de chrome
Le tableau n° 10 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 10 : ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins,
le chromate de zinc et le sulfate de chrome
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Ulcérations nasales | 30 jours | |
| Ulcérations cutanées chroniques ou récidivantes | 30 jours | |
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané | 15 jours | Préparation, emploi, manipulation de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc et du sulfate de chrome, notamment : - fabrication de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; - fabrication de pigments (jaune de chrome, etc.) au moyen de chromates ou bichromates alcalins ; |
| - emploi de bichromates alcalins dans le vernissage d'ébénisterie ; | ||
| - emploi des chromates ou bichromates alcalins comme mordants en teinture ; | ||
| - tannage au chrome ; | ||
| - préparation, par procédés photomécaniques, de clichés pour impression ; | ||
| - chromage électrolytique des métaux. |
V. - Tableau n° 10 bis : affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins
Le tableau n° 10 bis est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 10 bis : affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test | 7 jours | Chromage électrolytique des métaux. |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test | 7 jours | Fabrication, manipulation, emploi de chromates et bichromates alcalins. |
VI. - Tableau n° 11 : intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone
Dans la colonne « Désignation des maladies », les mots : « Dermite chronique ou récidivante » sont remplacés par les mots : « Dermite irritative ».
VII. - Tableau n° 12 : affections professionnelles provoquées par les dérivés halogénés suivants
des hydrocarbures aliphatiques
Le tableau n° 12 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 12 : affections professionnelles provoquées par les dérivés halogénés suivants des hydrocarbures aliphatiques : dichlorométhane (chlorure de méthylène), trichlorométhane (chloroforme), tribromométhane (bromoforme), dichloro-1-2-éthane, dibromo-1-2-éthane, trichloro-1-1-1-éthane (méthylchloroforme), dichloro-1-1-éthylène (dichloréthylène asymétrique), dichloro-1-2-éthylène (dichloréthylène symétrique), trichloréthylène, tétrachloréthylène (perchloréthylène), dichloro-1-2-propane, chloropropylène (chlorure d'allyle), chloro-2-butadiène-1-3 (chloroprène)
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| A. - Troubles neurologiques aigus : Syndrome ébrieux pouvant aller jusqu'à des manifestations psychiques délirantes | 7 jours | |
| Syndrome narcotique pouvant aller jusqu'au coma avec ou sans convulsions | 7 jours | |
| Névrite optique | 7 jours | |
| Névrite trigéminale | 7 jours | |
| B. - Troubles neurologiques chroniques : Syndrome associant troubles de l'équilibre, de la vigilance, de la mémoire | 90 jours | |
| C. - Troubles cutanéo-muqueux aigus : Dermo-épidermite aiguë irritative | 7 jours | |
| Conjonctivite aiguë | 7 jours | Préparation, emploi et manipulation des produits précités (ou des préparations en contenant), notamment comme solvants ou matières premières dans l'industrie chimique, ainsi que dans les travaux ci-après : extraction des substances naturelles, décapage, dégraissage des pièces métalliques, des os, des peaux et cuirs et nettoyage des vêtements et tissus. Préparation et application des peintures et vernis, des dissolutions et enduits de caoutchouc. Fabrication de polymères de synthèse (chloro-2-butadiène-1-3), dichloro-1-1-éthylène (dichloréthylène asymétrique). Préparation et emploi du dibromo-1-2-éthane, en particulier dans la préparation des carburants. |
| D. - Troubles cutanéo-muqueux chroniques : Dermo-épidermite chronique eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque | 15 jours | |
| Conjonctivite chronique | 15 jours | |
| E. - Troubles hépato-rénaux : Hépatite cytolytique, ictérique ou non, initialement apyrétique | 7 jours | |
| Insuffisance rénale aiguë | 7 jours | |
| F. - Troubles cardio-respiratoires : OEdème pulmonaire | 7 jours | |
| Troubles du rythme ventriculaire cardiaque avec possibilité de collapsus cardio-vasculaire | 7 jours | |
| G. - Troubles digestifs : Syndrome cholériforme apyrétique | 7 jours |
VIII. - Tableau n° 13 : intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques
Le tableau n° 13 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 13 : intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Manifestations consécutives à l'intoxication subaiguë ou chronique (cyanose, anémie, subictère) | 1 an | |
| Accidents aigus (coma) en dehors des cas considérés comme accidents du travail | 30 jours | |
| Dermites chroniques irritatives ou eczématiformes causées par les dérivés chloronitrés récidivant en cas de nouvelle exposition au risque | 15 jours | Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques, notamment : - fabrication des dérivés nitrés et chloronitrés du benzène et de ses homologues ; - fabrication des dérivés aminés (aniline et homologues) et de certaines matières colorantes ; - préparation et manipulation d'explosifs. Sont exclues les opérations effectuées à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale. |
IX. - Tableau n° 15 bis : affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à l'état libre
Le tableau n° 15 bis est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 15 bis : affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels,
leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à l'état libre
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Dermite irritative | 7 jours | |
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané | 15 jours | |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test | 7 jours | Utilisation des amines aromatiques, de leurs sels, de leurs dérivés et des produits qui en contiennent à l'état libre, tels que matières colorantes, produits pharmaceutiques, agents de conservation (caoutchouc, élastomères, plastomères), catalyseurs de polymérisation, graisses et huiles minérales. |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test | 7 jours |
X. - Tableau n° 31 : maladies professionnelles engendrées par les aminoglycosides,
notamment la streptomycine, la néomycine et leurs sels
Dans la colonne « Désignation de la maladie » du tableau n° 31, les mots : « en cas de nouvelle exposition ou » sont remplacés par les mots : « en cas de nouvelle exposition au risque ou ».
XI. - Tableau n° 33 : maladies professionnelles dues au béryllium et à ses composés
Le tableau n° 33 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 33 : maladies professionnelles dues au béryllium et à ses composés
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| A. - Manifestations locales : Dermite aiguë irritative ou eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque | 15 jours | |
| Conjonctivite aiguë ou récidivante | 5 jours | |
| B. - Manifestations générales : Bronchopneumopathie aiguë ou subaiguë diffuse avec apparition retardée de signes radiologiques le plus souvent discrets | 30 jours | Travaux exposant au béryllium et à ses composés, notamment : - broyage et traitement du minerai de béryllium (béryl) ; - fabrication et usinage du béryllium, de ses alliages et de ses combinaisons ; - fabrication et utilisation de poudres à base de sels de béryllium destinées au revêtement intérieur des tubes à fluorescence. |
| Fibrose pulmonaire diffuse avec signes radiologiques, troubles fonctionnels et signes généraux (amaigrissement, fatigue), confirmée par des épreuves fonctionnelles respiratoires, y compris les complications cardiaques (insuffisance ventriculaire droite) et les complications pleuropulmonaires secondaires (pneumothorax spontané) | 25 ans |
XII. - Tableau n° 36 : affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse
Le tableau n° 36 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 36 : affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| - A - | - A - | |
| Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées d'huile ou de fluide) | 7 jours | Manipulation et emploi de ces huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse lors des travaux suivants : - tournage, décolletage, fraisage, perçage, alésage, taraudage, filetage, sciage, rectification et, d'une façon générale, tous travaux d'usinage mécanique des métaux comportant l'emploi de ces produits ; |
| Dermite irritative | 7 jours | |
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané | 15 jours | - tréfilage, forgeage, laminage, trempe à l'huile dans l'industrie métallurgique ; - travaux d'entretien, de réparation et de mise au point mécanique comportant l'emploi d'huiles de moteur, d'huiles utilisées comme composants de fluides hydrauliques, de fluides hydrauliques et autres lubrifiants ; - travaux du bâtiment et des travaux publics comportant l'emploi des huiles de décoffrage du béton ; - travaux comportant la pulvérisation d'huile minérale ; - travaux comportant l'emploi d'huiles d'extension dans l'industrie du caoutchouc, d'huiles d'ensimage de fibres textiles ou de fibres minérales, d'huiles de démoulage et d'encres grasses dans l'imprimerie. |
| - B - | - B - | |
| Granulome cutané avec réaction gigantofolliculaire | 1 mois | Travaux comportant la pulvérisation d'huiles minérales. |
| - C - | - C - | |
| Insuffisance respiratoire liée à un granulome pulmonaire confirmé médicalement ou à une pneumopathie dont la relation avec l'huile minérale ou la paraffine est confirmée par la présence au sein des macrophages alvéolaires de vacuoles intracytoplasmiques prenant les colorations usuelles des lipides | 6 mois | Travaux de paraffinage et travaux exposant à l'inhalation de brouillards d'huile minérale. |
XIII. - Tableau n° 37 : affections cutanées professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel
Le tableau n° 37 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 37 : affections cutanées professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané | 15 jours | Nickelage électrolytique des métaux. |
XIV. - Tableau n° 37 bis : affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel
Le tableau n° 37 bis est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 37 bis : affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test | 7 jours | Nickelage électrolytique des métaux. |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test | 7 jours |
XV. - Tableau n° 38 : maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine
Le tableau n° 38 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 38 : maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané | 15 jours | |
| Conjonctivite aiguë bilatérale | 7 jours | Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de la chlorpromazine, notamment : - travaux de conditionnement de la chlorpromazine ; - application des traitements à la chlorpromazine. |
XVI. - Tableau n° 41 : maladies engendrées par les pénicillines et leurs sels et les céphalosporines
Le tableau n° 41 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 41 : maladies engendrées par les bétalactamines (notamment pénicillines et leurs sels) et les céphalosporines
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané | 15 jours | |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test | 7 jours | |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test | 7 jours | Travaux comportant la préparation ou l'emploi des bétalactamines (notamment pénicillines et leurs sels) ou des céphalosporines, notamment : - travaux de conditionnement ; - application de traitements. |
XVII. - Tableau n° 43 : affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
Le tableau n° 43 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 43 : affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Ulcérations cutanées | 7 jours | |
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané | 15 jours | |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test | 7 jours | |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test | 7 jours | Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment : - fabrication de substances chimiques à partir de l'aldéhyde formique ; - fabrication de matières plastiques à base de formol ; - travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol ; - opérations de désinfection ; - apprêtage des peaux ou des tissus. |
XVIII. - Tableau n° 47 : affections professionnelles provoquées par les bois
Le tableau n° 47 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 47 : affections professionnelles provoquées par les bois
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| - A - | - A - | |
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané | 15 jours | Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. |
| Conjonctivite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test | 7 jours | |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test | 7 jours | |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test | 7 jours | |
| Syndrome respiratoire avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque, dont l'étiologie professionnelle est confirmée par la présence dans le sérum d'anticorps précipitants permettant d'identifier l'agent pathogène correspondant au produit responsable | 30 jours | |
| Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle lorsqu'il y a des signes immunologiques significatifs | 1 an | |
| - B - | - B - | |
| Cancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la face. | 30 ans | Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois, notamment : - travaux d'usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ; - travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois. |
XIX. - Tableau n° 49 : affections provoquées par les amines aliphatiques et alicycliques
Le tableau n° 49 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 49 : affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Dermites eczématiformes confirmées par des tests épicutanés ou par la récidive à une nouvelle exposition | 15 jours | Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques, alicycliques ou des éthanolamines ou de produits en contenant à l'état libre. |
XX. - Tableau n° 50 : affections provoquées par la phénylhydrazine
Le tableau n° 50 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 50 : affections provoquées par la phénylhydrazine
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané | 15 jours | Préparation, emploi, manipulation de la phénylhydrazine. |
| Anémie de type hémolytique | 30 jours | |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test | 7 jours | |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test | 7 jours |
XXI. - Tableau n° 51 : maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
Le tableau n° 51 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 51 : maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané | 15 jours | Préparation des résines époxydiques. Emploi des résines époxydiques : - fabrication des stratifiés ; - fabrication et utilisation de colles, vernis, peintures à base de résines époxydiques. |
XXII. - Tableau n° 62 : affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
Le tableau n° 62 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 62 : affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Blépharo-conjonctivite récidivante | 3 jours | |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test | 7 jours | |
| Syndrome bronchique récidivant | 7 jours | |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test | 7 jours | |
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. | 15 jours | Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, notamment : - fabrication et application de vernis et laques de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ; - préparation des mousses polyuréthanes et application de ces mousses à l'état liquide ; - fabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes ; - fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques. |
XXIII. - Tableau n° 63 : affections provoquées par les enzymes
Le tableau n° 63 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 63 : affections provoquées par les enzymes
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané | 15 jours | |
| Ulcérations cutanées | 7 jours | |
| Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test | 7 jours | Préparation, manipulation, emploi des enzymes et des produits en renfermant, notamment : - extraction et purification des enzymes d'origine animale (trypsine), végétale (broméline, papaïne, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir des Bacillus subtilis, aspergillus, orysae) ; |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test | 7 jours | |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test | 7 jours | - fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes. |
XXIV. - Tableau n° 65
Dans la colonne : « Désignation de la maladie » du tableau n° 65, les mots : « après nouvelle exposition » sont remplacés par les mots : « en cas de nouvelle exposition ».
XXV. - Tableau n° 66 : affections respiratoires de mécanisme allergique
Le tableau n° 66 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 66 : rhinite et asthmes professionnels
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test | 7 jours | |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test | 7 jours | |
| Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique | 1 an | 1. Travail en présence de toute protéine en aérosol. 2. Elevage et manipulation d'animaux (y compris la préparation et le conditionnement d'arthropodes et de leurs larves). 3. Utilisation et conditionnement de carmin et poudres d'insectes. 4. Préparation et manipulation des fourrures et feutres naturels. |
| 5. Préparation, emploi, manipulation de produits contenant de la séricine. | ||
| 6. Emploi de plumes et duvets. | ||
| 7. Travaux exposant aux résidus d'extraction des huiles, notamment de ricin et d'ambrette. | ||
| 8. Broyage des grains de céréales alimentaires, ensachage, utilisations de farines. | ||
| 9. Préparation et manipulation des substances d'origine végétale suivantes : ipéca, quinine, henné, pollens et spores, notamment de lycopode. | ||
| 10. Ouverture des balles, cardage, peignage, filature et tissage de textiles d'origine végétale (notamment coton, sisal, kapok, chanvre, lin). | ||
| 11. Travaux comportant l'emploi de gommes végétales : pulvérisées (arabique, adragante, psyllium, karaya notamment). | ||
| 12. Préparation et manipulation du tabac. | ||
| 13. Manipulation du café vert et du soja. | ||
| 14. Exposition à des poussières végétales, notamment asparagées, légumineuses, papilionacés, ombellifères, labiées, solanacées, pyrèthres. | ||
| 15. Manipulation de gypsophile (Gypsophila paniculata). | ||
| 16. Manipulation ou emploi des macrolides (notamment spiramycine et oléandomycine), de médicaments et de leurs précurseurs, notamment : glycols, salbutamol, pipérazine, cimetidine, hydralazine, hydralazine de l'acide nicotinique (isoniazide), chlorure d'acide de la phényl glycine, tétracyclines, alpha-methyl-dopa. | ||
| 17. Travaux exposant aux sulfites, aux bisulfites ou aux persulfates alcalins. | ||
| 18. Préparation, emploi, manipulation de chloroplatinates pentoxyde de vanadium, notamment dans la fabrication des catalyseurs. | ||
| 19. Travaux exposant à l'inhalation d'anhydrides d'acides volatils, notamment anhydrides maléique, phtalique, trimellitique, tétrachlorophtalique, hexahydrophtalique, himique. | ||
| 20. Fabrication, manipulation et utilisation de fungicides, notamment les phtalimide et tetrachlorophtalonitrile. | ||
| 21. Travaux exposant à la colophane chauffée, notamment de la soudure en électronique. | ||
| 22. Travaux exposant à des émanations de produits de pyrolyse du chlorure de polyvinyle (notamment dans sa soudure thermique), fréons, polyéthylène, polypropylène. | ||
| 23. Travaux exposant à l'azodicarbonamide, notamment dans l'industrie des plastiques et du caoutchouc et au styrène, isophoronediamine, aziridine polyfonctionnelle, triglycidyl isocyanurate. | ||
| 24. Préparation et mise en oeuvre de colorants, notamment à hétérocycles halogénés, acryloylamines ou vinyl-sulfones, pipéridinyl triazine, ninhydrine. | ||
| 25. Préparation et utilisation de colles au cyanoacrylate. | ||
| 26. Travaux exposant à des émanations de glutaraldéhyde. | ||
| 27. Travaux exposant à des émanations d'oxyde d'éthylène, notamment lors de la stérilisation. | ||
| 28. Travaux de désinfection et de stérilisation exposant à des émanations de : chlorhexidine, hexachlorophène, benzisothiazoline-3-one et ses dérivés, organomercuriels, ammoniums quaternaires et leurs dérivés, notamment le benzalkonium et le chlorure de lauryl dimethylbenzylammonium. | ||
| 29. Fabrication et utilisation de détergents, notamment l'isononanoyl oxybenzène sulfonate de sodium. | ||
| 30. Fabrication et conditionnement du chloramine T. | ||
| 31. Fabrication et utilisation de tétrazène. | ||
| 32. Synthèse des polypeptides exposant notamment au dicyclohexyl carbodiimide, 4méthyl-morpholine, dichlorobenzène sulfonate. | ||
| 33. Travaux de reprographie exposant notamment aux sels de diazonium ou à l'hydroquinone. | ||
| 34. Travaux exposant aux dérivés aminés des produits chlorés tels que la chloramine dans les piscines. |
XXVI. - Tableau n° 73 : maladies professionnelles causées par l'antimoine et ses dérivés
Le tableau n° 73 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 73 : maladies professionnelles causées par l'antimoine et ses dérivés
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Stibiose : pneumopathie caractérisée par des signes radiographiques spécifiques accompagnés ou non de troubles tels que toux, expectoration, dyspnée | 5 ans | |
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque | 15 jours | Travaux exposant à l'inhalation de poussières, fumées ou vapeurs d'antimoine, notamment : - travaux de forage, d'abattage, d'extraction de minerais renfermant de l'antimoine ; - concassage, broyage, tamisage, manipulation de minerais renfermant de l'antimoine ; - travaux de purification, grillage, réduction thermique et oxydation de minerais ou de substances renfermant de l'antimoine ; - brassage et ensachage d'oxyde d'antimoine. |
XXVII. - Tableau n° 74 : affections professionnelles provoquées par le furfural et l'alcool furfurylique
Le tableau n° 74 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 74 : affections professionnelles provoquées par le furfural et l'alcool furfurylique
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test | 7 jours | |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test | 7 jours | |
| Conjonctivite récidivant après nouvelle exposition | 7 jours | |
| Dermite eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par un test épicutané | 15 jours | Travaux exposant aux émanations de furfural et d'alcool furfurylique utilisés comme : - solvants, réactifs ; - agents de synthèse des pesticides, de médicaments ou de matières plastiques, en particulier pour la préparation et l'utilisation de moules en fonderie ; - accélérateurs de vulcanisation du caoutchouc. |
XXVIII. - Tableau n° 82 : affections provoquées par le méthacrylate de méthyle
Le tableau n° 82 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau n° 82 : affections provoquées par le méthacrylate de méthyle
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test | 7 jours | |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test | 7 jours | |
| Conjonctivite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque | 7 jours | |
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané | 15 jours | Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de méthacrylate de méthyle notamment : - la fabrication de résines acryliques ; - la fabrication des matériaux acryliques ; - la fabrication et l'emploi d'encres, de colles, de peintures à base de méthacrylate de méthyle ; - la fabrication de prothèses, en particulier en chirurgie orthopédique, dentaire et oculaire ; - en histologie osseuse. |
| Manifestations respiratoires chroniques avec altérations des épreuves fonctionnelles respiratoires, survenant après l'une des affections énumérées ci-dessus | 1 an |
Art. 3. - Les tableaux de maladies professionnelles suivants sont annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
I. - Tableau n° 49 bis :
« Tableau n° 49 bis : affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test | 7 jours | |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test | 7 jours | Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques, des éthanolamines ou de produits en contenant à l'état libre ou de l'isophoronediamine. |
« Tableau n° 66 bis : pneumopathies d'hypersensibilité
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Bronchoalvéolite aiguë ou subaiguë avec syndrome respiratoire (dyspnée, toux, expectoration) et/ou signes généraux (fièvre, amaigrissement) confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose) | 30 jours | |
| Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose) et sa complication : insuffisance ventriculaire droite | 15 ans | Travaux de manipulation ou de fabrication exposant à des spores de moisissures ou à des actinomycètes contaminant les particules végétales ou animales suivantes : bagasse de la canne à sucre, malt, paprika, liège, charcuterie, fromages (affinage), pâte à papier et poussières de bois. Travaux exposant à l'inhalation de particules microbiennes ou mycéliennes dans les laboratoires de microbiologie et les locaux à caractère industriel, de bureaux ou d'habitation dont l'atmosphère est climatisée ou humidifiée par dispositif central. Travaux en milieux contaminés par des micro-organismes aéroportés (bactéries, moisissures, algues) : saunas, piscines, égouts, filières de traitement des déchets (compostage et fabrication de composte), ateliers pollués par des aérosols d'huile de coupe contaminée. |
| Travaux exposant à l'inhalation d'aérosols d'enzymes lors de la fabrication, la manipulation et l'utilisation de détergents et de lessives. | ||
| Travaux suivants exposant à des poussières végétales : - les opérations de préparation dans les filatures du coton : ouverture des balles, cardage, peignage ; - le broyage des grains de céréales, l'ensachage et l'utilisation des farines ; - la préparation et la manipulation du café vert, du thé, du soja, du tabac, du houblon, de l'orge ; - la préparation et la manipulation de champignons comestibles ; - la fabrication et l'utilisation de la pâte à papier ; - la manipulation et l'utilisation des algues et alginates. | ||
| Travaux suivants exposant à l'inhalation d'aérosols de protéines animales : - la manipulation et utilisation de poussières d'origine aviaire ; - l'élevage et la manipulation d'animaux, y compris les mammifères de laboratoire, les arthropodes et les produits marins ou d'origine marine ; - la manipulation de fourrures ; - la préparation du carmin cochenille. | ||
| Travaux exposant à l'inhalation des polluants chimiques suivants lors de leur fabrication et mise en oeuvre : - anhydrides d'acides volatils suivants : anhydrides phtaliques, triméllitiques, tétrachlorohydrophtaliques, hexahydrophtaliques. |
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon