Bulletin Officiel n°2003-9

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2003.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
361 011-8	Amoxicilline/acide clavulanique Ratiopharm 100 mg/12,5 mg par ml nourrisson, poudre pour suspension buvable (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), 7 g en flacon de 60 ml + seringue pour administration orale (laboratoires Ratiopharm).
360 898-9	Enalapril Arrow 5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Arrow Génériques).
360 900-3	Enalapril Arrow 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Arrow Génériques).
360 874-2	Prednisolone Merck 20 mg, comprimés effervescents sécables (B/20) (laboratoires Merck Génériques).
360 578-4	Spironolactone Arrow 75 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Arrow Génériques).
358 307-7	Trimébutine Arrow Génériques 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Arrow Génériques).

Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics