| SS 1 137 634 |
NOR : SANS0320677A
(Journal officiel du 1er mars 2003)
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 février 2003, sont fixés les modèles de formulaires (1)relatifs à la déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l'année 2002 homologués par la commission pour les simplifications administratives (COSA) dans les conditions suivantes :
| N° COSA | TITRE DU FORMULAIRE | N° INTERNE | |
|---|---|---|---|
| 12062*01 | Déclaration annuelle des données sociales (DADS 2002) (format A4). | ||
| 12066*01 | Guide d'utilisation, déclaration automatisée des données sociales - unifiée. - Cahier technique. | DADS-U | |
| 11571*03 | Déclaration annuelle des données sociales (DADS 2002) (format A3). | ||
| N° notice : | 5007706. | ||
| Titre de la notice : | Notice explicative DADS 2002. - Déclaration annuelle des données sociales relatives aux salaires et autres rémunérations. | ||
| N° notice : | 5003606. | ||
| Titre de la notice : | TDS. - Transfert de données sociales. - Guide de l'utilisateur 2002. - TDS. - Normes. Déclaration annuelle des données sociales. | ||
| N° notice : | 5003806. | ||
| Titre de la notice : | TDS. - Transfert de données sociales. - Guide de l'utilisateur collectivités publiques 2002. - TDS. - Normes. Déclaration annuelle des données sociales. | ||