Bulletin Officiel n°2003-9

Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
646

NOR : SANS0320690A

(Journal officiel du 1er mars 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE
(Extensions d'indications)

I. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante : traitement de l'atteinte rénale des patients hypertendus diabétiques de type 2, dans le cadre de la prise en charge thérapeutique antihypertensive.

CODE CIPPRÉSENTATION
344 794-8Aprovel 150 mg (irbésartan), comprimés (B/28) (laboratoires Sanofi-Synthélabo France).
344 797-7Aprovel 300 mg (irbésartan), comprimés (B/28) (laboratoires Sanofi-Synthélabo France).

II. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante : traitement préventif des ulcères gastro-duodénaux induits par les anti-inflammatoires non stéroïdiens non sélectifs (AINS) chez les patients à risque pour lesquels un traitement anti-inflammatoire doit être poursuivi.
CODE CIPPRÉSENTATION
355 853-0Eupantol 20 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastrorésistants sous plaquette thermoformée (B/28) (laboratoires Altana Pharma).
355 844-1Inipomp 20 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastrorésistants sous plaquette thermoformée (B/28) (laboratoires Sanofi-Synthélabo France).

III. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante : antibiothérapie d'urgence avant hospitalisation en cas de suspicion clinique de purpura fulminans, c'est-à-dire devant un état fébrile associé à un purpura comportant au moins un élément nécrotique ou échymotique, et ce quel que soit l'état hémodynamique du patient.
CODE CIPPRÉSENTATION
326 750-2Rocephine 500 mg/2 ml (sel disodique de ceftriaxone), poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Roche).
326 746-5Rocephine 500 mg/5 ml (sel disodique de ceftriaxone), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Roche).
326 752-5Rocephine 1 g/3,5 ml (sel disodique de ceftriaxone), poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Roche).
326 748-8Rocephine 1 g/10 ml (sel disodique de ceftriaxone), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Roche).

IV. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante : traitement des épisodes maniaques modérés à sévères. L'efficacité de l'olanzapine n'a pas été démontrée dans la prévention des récidives des épisodes maniaques ou dépressifs.
CODE CIPPRÉSENTATION
342 377-0Zyprexa 5 mg (olanzapine), comprimés enrobés (B/28) (laboratoires Lilly France SA).
355 371-6Zyprexa 7,5 mg (olanzapine), comprimés enrobés (B/28) (laboratoires Lilly France SA).
342 378-7Zyprexa 7,5 mg (olanzapine), comprimés enrobés (B/56) (laboratoires Lilly France SA).
342 380-1Zyprexa 10 mg (olanzapine), comprimés enrobés (B/28) (laboratoires Lilly France SA).