| SS 2 224 719 |
NOR : SANS0320745A
(Journal officiel du 9 mars 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 343 151-6 | Aciclovir Arrow 250 mg, poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/1) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 345 032-4 | Aciclovir Arrow 500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 359 734-6 | Eupantol 20 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastrorésistants (B/14) (laboratoires Altana Pharma). |
| 359 744-1 | Inipomp 20 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastrorésistants (B/14) (laboratoires Sanofi-Synthélabo France). |
| 359 284-0 | Primperan 2,6 mg/ml enfant et nourrisson (chlorhydrate de métoclopramide), solution buvable en gouttes, 60 ml en flacon avec pipette (laboratoires Sanofi-Synthélabo France). |
| 315 377-3 | Stimu-LH 50 µg/1 ml (gonadoréline), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/2) (laboratoires Ferring). |
| 359 973-0 | Symbicort Turbuhaler 400/12 microgrammes/dose (budésonide, fumarate de formotérol dihydraté), poudre pour inhalation, 60 doses en dispositif inhalateur avec embout buccal (laboratoires AstraZeneca). |
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 308 613-7 | Primperan enfant et nourrisson (chlorhydrate de métoclopramide), solution buvable en gouttes, 60 ml en flacon + compte-gouttes (laboratoires Sanofi-Synthélabo France). |
TROISIÈME PARTIE
(4 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 338 806-8 | Dotarem 0,5 mmol/ml (acide gadotérique, oxyde de gadolinium), solution injectable, 5 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Guerbet). | 358 954-2 | |
| Dotarem 0,5 mmol/ml (acide gadotérique, oxyde de gadolinium), solution injectable, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Guerbet). | |||
| 355 853-0 | Eupantol 20 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastrorésistants sous plaquette thermoformée (B/28) (laboratoires Byk France SA). | 355 853-0 | Eupantol 20 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastrorésistants sous plaquette thermoformée (B/28) (laboratoires Altana Pharma). |
| 344 558-2 | Eupantol 40 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastrorésistants sous plaquette thermoformée (B/7) (laboratoires Byk France SA). | 344 558-2 | Eupantol 40 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastrorésistants sous plaquette thermoformée (B/7) (laboratoires Altana Pharma). |
| 355 840-6 | Eupantol 40 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastrorésistants sous plaquette thermoformée (B/28) (laboratoires Byk France SA). | 355 840-6 | Eupantol 40 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastrorésistants sous plaquette thermoformée (B/28) (laboratoires Altana Pharma). |