Bulletin Officiel n°2003-10

Arrêté du 20 février 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

SS 3 31
724

NOR : SOCS0320532A

(Journal officiel du 7 mars 2003)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 228-1, R. 228-3 et R. 228-5,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés :

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale

M. Denis Jacquat.
M. Jean-Luc Préel.
M. Pascal Terrasse.

Sur désignation du président du Sénat

M. Gérard Dériot.
M. Dominique Leclerc.
M. Michel Mercier.

Au titre des collectivités territoriales

Par l'Association des maires de France :
M. René Teulade, maire d'Argentat.
Par l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France :
M. Jean-Claude Peyronnet, sénateur, président du conseil général de la Haute-Vienne.

Au titre des organisations oeuvrant
dans le domaine économique, sanitaire ou social

Le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ou son représentant.
Le président de l'Association des paralysés de France (APF) ou son représentant.
Le président de l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI) ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ou son représentant.
Le président de la Fédération des associations de veuves chefs de famille (FAVEC) ou son représentant.
Le président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France ou son représentant.
Le président des Petits Frères des pauvres ou son représentant.
Le président de la Fondation nationale de gérontologie ou son représentant.
Le président de l'Union nationale des associations de soins et de services à domicile (UNASSAD) ou son représentant.
Le président de l'Aide à domicile en milieu rural (ADMR) ou son représentant.
Le président de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) ou son représentant.
Le président de l'Association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO) ou son représentant.

Au titre des personnalités qualifiées

M. Michel Laroque.
M. Adrien Donat.
M. Claude Birnbaum.
Mme Anne-Marie Brocas.

Art. 2. - MM. Denis Jacquat et Gérard Dériot sont respectivement nommés sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, président et vice-président du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2003.

François Fillon