Bulletin Officiel n°2003-11

Arrêté du 9 janvier 2003 portant admission à la retraite
(directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

SP 3 335
772

NOR : SANH0320796A

(Journal officiel du 11 mars 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 9 janvier 2003, M. Patrice Mesnard, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'institut médico-éducatif Jules-Guesde, au Havre (Seine-Maritime), placé en congé de fin d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er juillet 2003.