Bulletin Officiel n°2003-11

Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail(rectificatif)

SS 3 312
805

NOR : SANS0224309Z

(Journal officiel du 11 janvier 2003)

Rectificatif au TIG n° 2003-1, page  , article 1er, dernière ligne :
Au lieu de : « ... du coefficient de 1,105. », lire : « ... du coefficient de 1,015. ».
Nota : rectificatif de l'annonce publiée au BO n° 2003-1, page 299.