Bulletin Officiel n°2003-12

Arrêté du 17 mars 2003 portant répartition de crédits

AG 5
839

NOR : BUDB0360007A

(Journal officiel du 21 mars 2003)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2003 un crédit de 3 837 370 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2003 un crédit de 3 837 370 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2003.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur civil,
F. Carayon

TABLEAU A
SERVICECHAPITRECRÉDIT
annulé
(en euros)
TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ
TITRE IV
Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie47-163 837 370
TABLEAU B
SERVICESCHAPITRESCRÉDIT
ouvert
(en euros)
TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Autres rémunérations31-96279 307
Moyens de fonctionnement des services34-9821 240
Etablissements nationaux à caractère sanitaire et social36-81180 000
TITRE IV
Programme et dispositifs de santé publique47-11420 800
Total pour la santé, famille, personnes handicapées et solidarité901 347
Total pour le tableau B3 837 370