AG 5 839 |
NOR : BUDB0360007A
(Journal officiel du 21 mars 2003)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2003 un crédit de 3 837 370 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2003 un crédit de 3 837 370 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur civil,
F. Carayon
SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT annulé (en euros) | ||
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TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||||
II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ | ||||
TITRE IV | ||||
Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie | 47-16 | 3 837 370 |
SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert (en euros) | ||
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TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||||
II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ | ||||
TITRE III | ||||
Autres rémunérations | 31-96 | 279 307 | ||
Moyens de fonctionnement des services | 34-98 | 21 240 | ||
Etablissements nationaux à caractère sanitaire et social | 36-81 | 180 000 | ||
TITRE IV | ||||
Programme et dispositifs de santé publique | 47-11 | 420 800 | ||
Total pour la santé, famille, personnes handicapées et solidarité | 901 347 | |||
Total pour le tableau B | 3 837 370 |