Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau
pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : SANP0320916A

(Journal officiel du 22 mars 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 mars 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau du mélange Source Contrex, captée à Contrexéville (Vosges) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi du matériau désigné sous le nom de LIGHTER.C88/MCON.P/2002.