Arrêté du 13 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau
pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : SANP0320937A

(Journal officiel du 22 mars 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 mars 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau du mélange Clairvic, captée à Volvic (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi du matériau désigné sous le nom de KOH.PAP/CLA.P/2002.