Bulletin Officiel n°2003-12

Décret du 18 mars 2003 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

SS 1 12
900

NOR : SOCS0320132D

(Journal officiel du 21 mars 2003)

Par décret en date du 18 mars 2003, M. André Lardeux est nommé président du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie.