Bulletin Officiel n°2003-12

Arrêté du 13 mars 2003 modifiant la liste
des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
938

NOR : SANS0320932A

(Journal officiel du 22 mars 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
361 366-0Tamoxifène GNR 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
361 365-4Tamoxifène GNR 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires GNR-pharma).

II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIPPRÉSENTATION
360 008-3Paroxétine Ratiopharm 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Ratiopharm).

DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifiée comme suit :

LIBELLÉ ABROGÉNOUVEAU LIBELLÉ
332 228-2Clemental 100 mg (chlorhydrate de tiapride), comprimés sécables Gé (B/20) (laboratoires Thérabel Lucien Pharma).360 945-7Tiapride GNR 100 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires GNR-pharma).

La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.