Bulletin Officiel n°2003-13

Décret n° 2003-284 du 27 mars 2003 modifiant les articles D. 11-1
et D. 11-2 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

SP 4 432
987

NOR : SANP0320870D

(Journal officiel du 29 mars 2003)

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3113-1, D. 11-1 et D. 11-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des maladies transmissibles) en date du 17 janvier 2003,

Décrète :

Art. 1er. - L'article D. 11-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
Les mots : « poliomyélite antérieure aiguë » sont remplacés par le mot : « poliomyélite ».

Art. 2. - L'article D. 11-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
Les mots : « poliomyélite antérieure aiguë » sont remplacés par le mot : « poliomyélite ».
Art. 3. - Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2003.

Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei