Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance
de la Caisse nationale des allocations familiales

NOR : SANS0321012A

(Journal officiel du 27 mars 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué à la famille en date du 14 mars 2003, M. Michel Mercier, sénateur, président du conseil général du Rhône, est nommé membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales, au titre des collectivités territoriales, sur désignation de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France.