| SS 2 222 1006 |
NOR : SANS0320985A
(Journal officiel du 25 mars 2003)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 mars 2003, les dispositions prévues par l'arrêté du 24 février 2000 modifié portant nomination à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale sont reconduites pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.