Bulletin Officiel n°2003-13

Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil
de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

SS 3 315
1010

NOR : ECOT0391185A

(Journal officiel du 26 mars 2003)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 135-19,

Arrête :

Art. 1er. - Est nommé en qualité de membre suppléant, représentant du ministre chargé de l'économie, au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites : le sous-directeur des assurances, en remplacement du chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 2003.

Francis Mer