Bulletin Officiel n°2003-13RECTIFICATIF

Circulaire DSS/2B/DBAS n° 2002-631 du 26 décembre 2002 relative à la revalorisation des prestations familiales en métropole au1er janvier 2003

SS 8
1015

NOR : SANS0230625C

(Texte non paru au Journal officiel)

Bulletin officiel MASTS 2003-04, page 367.
Au lieu de : « SS 8 ».
Lire : « la grille : SS 5 52 ».
(Le reste sans changement.)