| AG 6 1021 |
NOR : SANG0330145A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 93-293 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1994 modifié fixant l'organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (hommes et femmes) ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Arrêtent :
Article 1er
La composition du jury des concours du 5 mai 2003 pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds est fixée ainsi qu'il suit :
M. Escande (Bernard), président, chargé de mission auprès de la sous-directrice chargée de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, représentant le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Tagger (Nicole), inspectrice technique et pédagogique des établissements pour déficients auditifs à la direction générale de l'action sociale, représentant la directrice générale de l'action sociale ;
M. Corre (Daniel), inspecteur technique et pédagogique des établissements pour déficients auditifs à la direction générale de l'action sociale ;
Mme Fouquet (Jocelyne), inspectrice de l'éducation nationale ;
M. Barth (Serge), directeur du Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels ;
M. Bernard (Yves), professeur à l'Institut national des jeunes sourds de Paris.
Article 2
Ces concours sont classés dans le groupe II.
Article 3
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 20 mars 2003.
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef du bureau du recrutement :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Ambroise
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef du bureau du recrutement :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Ambroise