Arrêté du 26 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

NOR : SANS0321000A

(Journal officiel du 8 avril 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 mars 2003, sont nommés membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie :
En tant que président, sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale :
M. Jean-Marie Rolland, député.
En tant que membres de l'Assemblée nationale :
M. Jacques Domergue et Mme Paulette Gunchard-Kunstler, députés.
En tant que membre du Sénat :
M. Jean-Louis Lorrain, sénateur.