| SS 2 224 1126 |
NOR : SANS0321212A
(Journal officiel du 12 avril 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
(12 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 360 273-9 | Amoxicilline/acide clavulanique EG 100 mg/12,5 mg par ml nourrisson (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), poudre pour suspension buvable, 7 g en flacon + seringue pour administration orale (EG Labo-laboratoires EuroGenerics). |
| 360 272-2 | Amoxicilline/acide clavulanique EG 100 mg/12,5 mg par ml enfants (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), poudre pour suspension buvable, 14 g en flacon + seringue pour administration orale (EG Labo-laboratoires EuroGenerics). |
| 360 330-2 | Bisoprolol GNR 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires GNR-pharma). |
| 360 333-1 | Bisoprolol GNR 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires GNR-pharma). |
| 361 255-4 | Norfloxacine Ratiopharm 400 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires Ratiopharm). |
| 360 742-9 | Piroxicam Merck 10 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires Merck Génériques). |
| 360 761-3 | Piroxicam Merck 20 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (B/15) (laboratoires Merck Génériques). |
| 360 373-3 | Progestérone Teva 100 mg, capsules molles ou capsules molles vaginales (B/30) (laboratoires Teva Classics). |
| 360 286-3 | Ranitidine Teva 75 mg, comprimés effervescents (B/14) (laboratoires Teva Classics). |
| 360 288-6 | Ranitidine Teva 75 mg, comprimés effervescents (B/28) (laboratoires Teva Classics). |
| 360 289-2 | Ranitidine Teva 150 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Teva Classics). |
| 360 290-0 | Ranitidine Teva 300 mg, comprimés effervescents (B/14) (laboratoires Teva Classics). |