| SS 2 224 1128 |
NOR : SANS0321231A
(Journal officiel du 13 avril 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
(4 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 346 115-0 | Captopril Bayer 25 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics). | 361 610-9 | Captopril Teva 25 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Teva Classics). |
| 346 116-7 | Captopril Bayer 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics). | 361 611-5 | Captopril Teva 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Teva Classics). |
| 357 341-7 | Mianserine Bayer 30 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics). | 361 446-4 | Mianserine Teva 30 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Teva Classics). |
| 357 315-6 | Molsidomine Bayer 2 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires Bayer Classics). | 361 614-4 | Molsidomine Teva 2 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires Teva Classics). |