Bulletin Officiel n°2003-15

Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1129

NOR : SANS0321203A

(Journal officiel du 11 avril 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ; Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE
(7 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
358 532-0Fludara 10 mg (phosphate de fludarabine), comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires Schering SA).
358 533-7Fludara 10 mg (phosphate de fludarabine), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Schering SA).
357 798-7Gonal-F 450 UI/0,75 ml (33 microgrammes/0,75 ml) (follitropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 ml de solvant en seringue préremplie + 6 seringues jetables pour l'administration (laboratoires Serono France SA).

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIPPRÉSENTATION
361 577-1Actonel 35 mg (acide risédronique), comprimés pelliculés (B/4) (laboratoires Procter & Gamble Pharmaceuticals France).
359 913-8Artirem 0,0025 mmol/ml (acide gadotérique), solution injectable, 20 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Guerbet SA).

III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIPPRÉSENTATION
358 502-4Xyzall 5 mg (dichlorhydrate de lévocétirizine), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires UCB Pharma).
358 505-3Xyzall 5 mg (dichlorhydrate de lévocétirizine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires UCB Pharma).