Bulletin Officiel n°2003-16Direction de l'administration générale
du personnel et du budget
Service des ressources humaines
Mission dialogue social

Arrêté du 20 février 2003 portant composition du comité technique
paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut de veille sanitaire

AG 6
1173

NOR : SANG0330157A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-334 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 99-143 du 4 mars 1999 relatif à l'Institut de veille sanitaire créé par l'article L. 792-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : décret en conseil d'Etat) ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1999, portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institut de veille sanitaire ;
Vu le résultat de la consultation des personnels du 15 décembre 2000,

Arrête :

Article 1er

Les représentants de l'administration désignés pour siéger au comité technique paritaire central de l'Institut de veille sanitaire sont les suivants :
Membres titulaires :
M. Brucker (Gilles) ;
Mme Pomarede (Renée) ;
M. Desenclos (Jean-Claude).
Membres suppléants :
M. Mettendorff (Martial) ;
M. Dubois (Daniel) ;
Mme Le Goaster (Corinne).

Article 2

Sont nommés représentants du personnel au comité paritaire central de l'Institut de veille sanitaire :
Sur présentation du syndicat :

Confédération générale du travail (CGT)

Membres titulaires :
Mme Gilg-Soit-Ilg (Anabelle) ;
Mme Lot (Florence).
Membres suppléants :
Mme Ravault (Coralie) ;
Mme Goldschmidt (Anneli).
Sur présentation du syndicat :

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membre titulaire :
Mme Ancelle-Parck (Rosemarie).
Membre suppléant :
M. Vansteene (Gérald).

Article 3

L'arrêté du 20 novembre 2001 portant composition du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut de veille sanitaire est abrogé.

Article 4

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur général de l'Institut de veille sanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Paris, le 20 février 2003.

Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la sous-direction
des statuts et du développement professionnel et social,
C. Nigretto