| AS 1 14 1211 |
NOR : SANA0321246A
(Journal officiel du 18 avril 2003)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 6 mars 2003,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association d'aide à domicile, centre social
Parc d'Epigeards (03260 Saint-Germain-des-Fossés)
Note d'information du 28 octobre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Maison de retraite protestante de Montalivet
(07100 Annonay)
Accord collectif du 19 mars 2001 et avenant du 24 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Maison Saint-Antoine-de-Padoue EHPAD
(33120 Mouleau-Arcachon)
Accord collectif du 1er mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association SESAM 34
(34080 Montpellier)
Accord collectif du 31 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association SERVI-SUD
(34500 Béziers)
Note d'information du 25 juin 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association ASMAD pour le service
des soins infirmiers à domicile (36002 Châteauroux)
Avenant n° 3 du 10 octobre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association « La Sitelle »
(37150 Bléré)
Note d'information du 24 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association d'aide aux sans-logis de Loir-et-Cher
(41000 Blois)
Avenant n° 2 du 4 septembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association forézienne d'aide aux mères
et aux familles à domicile (42000 Saint-Etienne)
Accord collectif du 24 septembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association, maison de retraite de Champigné
et environs (49330 Champigné)
Accord collectif du 11 octobre 2002 et avenant n° 1 du 18 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association de soins et de maintien à domicile
des personnes âgées du canton de Chemillé (49120 Chemillé)
Décision unilatérale du 28 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Maison de retraite, foyer Saint-Henri
(59390 Lannoy)
Décision unilatérale du 1er novembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Association pour la gestion et le développement
de la maison de retraite de Caffiers (62132 Caffiers)
Accord collectif du 20 mars 2002 et avenant du 4 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Association AIDERA, SSESAD Yvelines
(78180 Montigny-le-Bretonneux)
Accord collectif du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association Avenir APEI
(78420 Carrières-sur-Seine)
Accord collectif du 21 octobre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel