| AG 6 1261 |
NOR : SANG0330161A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 modifié, du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1984 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, du directeur de l'institut national des jeunes aveugles et de chaque directeur des instituts nationaux de jeunes sourds ;
Vu les résultats de la consultation des personnels des thermes nationaux d'Aix-les-Bains organisée le 25 octobre 2001 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
Vu les lettres du syndicat FO en date du 5 novembre 2001 et du syndicat CGT en date du 6 novembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2001 modifié, portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
Arrêtent :
Article 1er
Les personnes ci-après désignées sont nommées membres du comité technique paritaire central auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains avec la charge d'y représenter l'administration :
Membres titulaires
M. Michel (Jean-François), directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
M. Roquencourt (Patrick), secrétaire général ;
Mme Barlet (Simone), surveillante du service de physiothérapie ;
Mme Bernard (Carine), responsable des ressources humaines.
Membres suppléants
M. Doki-Thonon (Jean-Michel), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
M. Bienvenu (Serge), directeur des services techniques ;
Mme Jans (Martine), responsable relations clientèle ;
Mme Manniez (Josiane), directrice du service des soins thermaux.
Article 2
Les personnes ci-après désignées sont nommées membres du comité technique paritaire auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains avec la charge d'y représenter le personnel :
Sur proposition du syndicat CGT
Membres titulaires
M. Neyroud (Bernard), technicien de physiothérapie ;
Mme Tonello (Catherine), technicienne de physiothérapie ;
Membres suppléants
Mme Gaudry (Arlette), adjoint administratif principal 1re classe ;
Mme Bourguignon (Nathalie), auxiliaire de service (soins).
Sur proposition du syndicat FO
Membres titulaires
M. Abello (Christian), technicien de physiothérapie ;
Mme Basto (Paula), auxiliaire de service (soins) ;
Membres suppléants
M. Henry (Alfred), maître-ouvrier principal ;
M. Jacquier (Daniel), technicien de physiothérapie.
Article 3
L'arrêté du 8 décembre 2001 susvisé est abrogé.
Article 4
Le directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Paris, le 24 mars 2003.
Pour les ministres et par délégation :
La sous-directrice, chargée
de la sous-direction des statuts,
et du développement professionnel et social,
C. Nigretto