Arrêté du 10 avril 2003 portant composition du comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

NOR : SANG0330175A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982, modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment ses articles 8 et 11 (2e alinéa) ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2002 portant création du comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2003, établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants ;
Sur proposition du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé,

Arrête :

Article 1er

Sont désignés représentants de l'administration au comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé :

Membres titulaires

M. Lamoureux (Philippe), directeur général ;
M. Izard (Jean-Luc), directeur de l'administration générale ;
Mme Govin (Claire), chargée de mission ressources humaines ;

Membres suppléants

M. Depinoy (Michel), directeur auprès du directeur général ;
M. Covas (Gérald), directeur-adjoint de l'administration générale ;
M. Gharbi (Ahmédé), chargé de mission ressources humaines ;

Article 2

Sont désignés représentants du personnel au comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé :

Sur proposition de la CFDT
Membres titulaires

Mme Georges (Caroline) ;
M. Le Grand (Eric) ;
Mme Ferron (Christine) ;

Membres suppléants

Mme Lavielle (Catherine) ;
Mme Dande (Antonia) ;
M. Cornet (Philippe) ;

Article 3

Le directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin officiel du ministère de la santé de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Paris, le 10 avril 2003.

Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice, chargée de la sous-direction
des statuts, du développement professionnel et social,
C. Nigretto