Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
SP 3 334 1279
NOR : SANH0320076A
(Texte non paru au Journal officiel)
Bulletin officiel MASTS n° 2003-3 page 97 : Cet arrêté doit paraître sous la grille de classification SP 3 335 ». Au lieu de : « SP 3 334. » Le reste sans changement.