Bulletin Officiel n°2003-17

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé,

Art. 1er. - L'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est modifié comme suit :
1° Les termes : « B 79 » sont remplacés par les termes : « M 79 » ;
2° Après la spécialité intitulée « M 14 hygiène hospitalière » du tableau fixant les spécialités de la discipline médecine, il est ajouté la spécialité « M 79 explorations fonctionnelles » ;
3° Les termes : « pharmacie hospitalière » de la discipline pharmacie sont remplacés par les termes : « pharmacie polyvalente et pharmacie hospitalière » ;
4° A l'article 7 de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé, les termes : « en deux exemplaires » et les termes : « en trois exemplaires » sont respectivement remplacés par les termes : « en trois exemplaires » et « en quatre exemplaires ».
Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les pièces justificatives portées au dossier technique doivent être numérotées ; à chaque dossier est jointe une liste récapitulative des pièces jointes. La direction régionale des affaires sanitaires et sociales conserve un exemplaire de chaque dossier. »
5° Au neuvième alinéa de l'article 8, les termes : « datant de moins de trois mois » sont supprimés.

Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est remplacée par l'annexe II suivante.

Art. 3. - L'annexe V de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est remplacée par l'annexe V suivante.
Art. 4. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2003.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis

Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil

ANNEXE II
CONSTITUTION DES JURYS
I. - RÈGLE ET DÉTERMINATION DE LA TAILLE DES COLLÈGES

Pour chaque spécialité énumérée à l'article 2 bis ci-dessus ouverte aux épreuves, sont constitués deux collèges au sein desquels sont tirés au sort les membres du jury :

Les personnels enseignants et universitaires membres du collège électoral du Conseil national des universités sont, en fonction de l'option d'exercice biologique ou clinique, versés dans les urnes appartenant à la discipline biologique ou médecine.
Toutefois, les urnes des spécialités biophysique et médecine nucléaire sont communes sans distinction d'exercice.

Le nombre de candidats inscrits par spécialité au titre du concours précédent détermine le nombre de membres de jury titulaires, par spécialité et par catégorie de personnels. Le nombre de membres de jurys suppléants à désigner est trois fois supérieur.
Lorsque les personnels enseignants et hospitaliers dont les codes CNU d'appartenance sont communs à plusieurs spécialités, les membres éligibles au titre de ces spécialités sont susceptibles d'être versés indifféremment dans l'une d'elles.

IV. - LE TABLEAU CI-DESSOUS FIXE LA COMPOSITION DES URNES
SERVANT AU TIRAGE AU SORT DES MEMBRES DE JURY, PAR SPÉCIALITÉ

COMPOSITION DES URNES DES PRATICIENS HOSPITALIERS	COMPOSITION DES URNES DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
Code	Libellés des spécialités du CNPEPS servant au tirage au sort des jurys PH	Code CNU Section, sous-section, option biologique ou clinique	Intitulé des sections, sous-sections CNU d'appartenance des personnels enseignants et servant au tirage au sort des jurys
B 66	Toxicologie et pharmacologie	4803 Type biologique	Option pharmacologie fondamentale
B 62	Bactériologie virologie - hygiène hospitalière	4501 Type biologique	Option bactériologie virologie Option hygiène hospitalière
B 61	Biochimie	4401	Biochimie et biologie moléculaire
B 69	Biologie cellulaire, histologie, biologie du développement et de la reproduction	4403 4202 Type biologique 5405 Type biologique	Biologie cellulaire Cytologie et histologie Biologie et médecine du développement et de la reproduction
B 67	Biophysique	4301	Biophysique et médecine nucléaire
B 68	Génétique	4704 Type biologique	Génétique
B 63	Hématologie biologique	4701 Type biologique	Option Hématologie
B 64	Immunologie biologique	4703 Type biologique	Immunologie
B 65	Parasitologie	4502 Type biologique et clinique	Parasitologie et mycologie
B 05	Biologie médicale	4803 Type biologique	Option pharmacologie fondamentale
		4701 Type biologique	Option hématologie
		4501 Type biologique	Option bactériologie virologie
			Option hygiène hospitalière
		4401	Biochimie et biologie moléculaire
		4701 Type biologique	Option hématologie
		4703 Type biologique	Immunologie
C 08	Chirurgie générale	5302	Chirurgie générale
		5202	Chirurgie digestive
		5002	Chirurgie orthopédique et traumatologique
C 60	Chirurgie générale et digestive	5202	Chirurgie digestive
		5302	Chirurgie générale
C 10	Chirurgie infantile	5402	Chirurgie infantile
C 09	Chirurgie maxillo-faciale	5503	Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
C 53	Chirurgie orthopédique et traumatologique	5002	Chirurgie orthopédique et traumatologique
C 11	Chirurgie plastique et reconstitutive	5004	Option chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
			Option brûlologie
C 12	Chirurgie thoracique et cardiovasculaire	5103	Chirurgie thoracique et cardiovasculaire
C 47	Chirurgie urologique	5204	Urologie
C 58	Chirurgie vasculaire	5104	Option chirurgie vasculaire
C 18	Gynécologie et obstétrique	5403	Option gynécologie-obstétrique
C 29	Neurochirurgie	4902	Neurochirurgie
C 33	Ophtalmologie	5502	Ophtalmologie
C 35	Oto-rhino-laryngologie	5501	Oto-rhino-laryngologie
C 46	Stomatologie	5503	Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
M 71	Médecine générale	5301	Option médecine interne
		4804 Type clinique	Thérapeutique
M 76	Médecine générale et gériatrique	5301	Option gériatrie et biologie de vieillissement
			Option médecine interne
		4804 Type clinique	Thérapeutique
M 77	Médecine d'urgence	4801	Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
		4802	Réanimation médicale
		5301	Option médecine interne
M 02	Anatomie pathologique et cytologie pathologique	4203 Type clinique	Anatomie et cytologie pathologique
M 03	Anesthésiologie - réanimation chirurgicale	4801	Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
M 06	Cancérologie	4702	Option cancérologie
M 07	Cardiologie et maladies vasculaires	5102	Cardiologie
		5104	Option médecine vasculaire
M 13	Dermatologie	5003	Dermato-vénérologie
M 16	Endocrinologie et maladies métaboliques	5404	Endocrinologie et maladies métaboliques
		4404	Nutrition
M 56	Epidémiologie, économie de la santé, prévention, biostastistique et informatique médicale	4601	Epidémiologie, économie de la santé, prévention
		4604	Biostastistiques, informatique médicales et technologie de communication
M 20	Gastro-entérologie et hépatologie	5201	Option gastro-entérologie
			Option hépatologie
M 40	Génétique médicale	4704 Type clinique	Génétique
M 21	Hématologie clinique	4701 Type clinique	Option hématologie
M 19	Hémobiologie transfusion	4701 Type clinique	Option transfusion
M 14	Hygiène hospitalière	4501 Type clinique	Option hygiène hospitalière
			Option bactériologie - virologie
		4100	Sciences biologiques et pharmaceutiques
M 57	Immunologie clinique	4703 Type clinique	Immunologie
M 24	Maladies infectieuses, maladies tropicales	4503	Option maladies infectieuses
			Option maladies tropicales
M 17	Médecine de la reproduction et gynécologie médicale	5405 Type clinique	Biologie et médecine du développement et de la reproduction
		5403	Option gynécologie médicale
M 44	Médecine physique et de réadaptation	4905	Médecine physique et réadaptation
M 23	Médecine du travail	4602	Médecine et santé du travail
M 25	Médecine interne	5301	Option médecine interne
M 26	Médecine légale	4603	Médecine légale et droit de la santé
M 28	Néphrologie	5203	Néphrologie
M 30	Neurologie	4901	Neurologie
M 36	Pédiatrie	5401	Pédiatrie
M 59	Pharmacologie clinique et toxicologie	4803 Type clinique	Option pharmacologie clinique
M 38	Pneumologie	5101	Pneumologie
M 42	Radiothérapie	4702 Type clinique	Option radiothérapie
M 43	Réanimation médicale	4802	Réanimation médicale
M 45	Rhumatologie	5001	Rhumatologie
M 79	Explorations fonctionnelles	4402	Physiologie
R 27	Médecine nucléaire	4301 Type clinique et biologique	Biophysique et médecine nucléaire
R 41	Radiologie	4302 type clinique	Radiologie et imagerie médicale
O 75	Odontologie	5601	Pédodontie
		5701	Parodontologie
		5702	Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
		5801	Odontologie conservatrice, endodontie
		5802	Prothèses
F 72	Pharmacie polyvalente et pharmacie hospitalière	39	Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
		40	Sciences du médicament
		41	Sciences biologiques et pharmaceutiques
P 74	Psychiatrie	4903	Psychiatrie d'adultes
		4904	Pédopsychiatrie

Le candidat est tenu de produire toutes les pièces justificatives attestant les informations qui seront mentionnées dans le présent document.

Qualifiants :
Nature du diplôme
Objet
Date d'obtention
Numéro des pièces
Non qualifiants :
Nature du diplôme
Objet
Date d'obtention
Numéro des pièces
(Page 1).

Titres
Date de début de fonction
Date de fin de fonction
Durée : mois, ans
Nombre de vacations
Numéro des pièces

Publications internationales et nationales :
Objet de la publication
Rang de signature
Nom de la revue
Année
Tome
Nombre de pages
Numéro des pièces
(Page 2).
Publications périodiques et non périodiques avec comité de lecture :
Objet de la publication
Rang de signature
Nom de la revue
Année
Tome
Nombre de pages
Numéro des pièces
Publications périodiques et non périodiques sans comité de lecture :
Titre de la publication
Rang de signature
Nom de la revue
Année
Tome
Nombre de pages
Numéro des pièces
(Page 3).

Désignation du congrès
Objet de la communication
Date
Lieu
Numéro des pièces
Il est rappelé que ce dossier constitue une épreuve. Le dossier doit être déposé sous enveloppe fermée et affranchie en deux ou trois exemplaires, selon le cas.
Un dossier supplémentaire est à déposer sous enveloppe non affranchie.
Ne pas relier ce formulaire avec les pièces justificatives
(Page 4).

Spécialité :
Nom de naissance du candidat :
Type des épreuves :
Dossier services rendus. - Le candidat est tenu de produire toutes les pièces justificatives attestant les informations qui seront mentionnées dans le présent document.

I. - ACTIVITÉS HOSPITALIERES ET MÉDICALES
(uniquement lorsque l'activité principale
est exercée en centre hospitalier)

Etablissement
Service
Nature de l'emploi
Cadre de l'emploi
Fonction
Spécialité
Date
Durée
Vacations
Gardes
Actes
Numéro des pièces
(page 1).
Activités libérales en centre hospitalier :
Etablissement
Service
Spécialité
Date
Durée
Actes
Numérodes pièces

II. - ACTIVITÉS MÉDICALES ET HOSPITALIERES
(uniquement lorsque l'activité principale est exercée en libérale)

Activité médicale en clinique ou en cabinet :
Etablissement
Service
Cabinet
Cadre d'emploi
Spécialité
Date
Durée
Actes
Numéro des pièces
Activité médicale en centre hospitalier :
Etablissement
Service
Nature de l'emploi
Cadre de l'emploi
Fonction
Spécialité
Date
Durée
Vacations
Gardes
Actes
Numéro des pièces
(Page 2).

Participation effective à des actions humanitaires :
Organismes
Lieu
Dates
Numéro des pièces
Fonction d'intérêt général :
Etablissement - Nature de la fonction
Dates
Numéro des pièces

Formations personnelles qualifiantes :
Universités - établissements
Spécialités - diplômes
Durée
Numéro des pièces
Formations personnelles non qualifiantes, liées à l'exercice de la spécialité, stages en France, à l'étranger :
Universités - établissements
Spécialités - diplômes
Durée
Numéro des pièces
Autres formations personnelles non qualifiantes et stages, en France, à l'étranger :
Universités ou établissements
Objets
Durée
Numéro des pièces
(page 3.)
Fonction d'enseignement universitaire :
Universités
Matières enseignées
Nombre d'heures
Numéro des pièces
Fonction d'enseignement médical et paramédical :
Etablissements
Matières enseignées
Nombre d'heures
Numéro des pièces

Numéro des pièces
Important : Il est rappelé que ce dossier constitue une épreuve. Les dossiers doivent être déposés sous enveloppe fermée et affranchie en deux exemplaires. Pour les pharmaciens et les psychiatres les dossiers sont à déposer en trois exemplaires.
Un dossier supplémentaire est à déposer sous enveloppe non affranchie.
Ne pas relier ce formulaire avec les pièces justificatives.

Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé