| AG 6 1304 |
NOR : SANG0330177A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires et notamment ses articles 8 et 11 ;
Vu le décret n° 99-142 du 4 mars 1999 relatif à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1993 portant création du comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'agence française du médicament ;
Vu les résultats de la consultation du personnel en fonction à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 3 mai 2001 ;
Vu ensemble, l'arrêté du 23 mai 2001 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et fixant le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elle, et l'arrêté du 23 mai 2001 fixant la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants de l'administration au comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé :
Membres titulaires
M. Duneton (Philippe), directeur général ;
M. Ballereau (Michel), secrétaire général ;
Mme Tissier (Marie-Hélène), directrice des laboratoires et des contrôles ;
M. Cappe (Jean-Louis), directeur de l'administration et des finances ;
Mme Fage-Moreel (Vannessa), chef de département des ressources humaines ;
M. Bury (Didier), responsable des moyens des services à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques.
Membres suppléants
M. Leminoux (Jean-Michel), directeur auprès du directeur général ;
M. Meyer (François), directeur des études médico-économiques et de l'information scientifique ;
M. Moché (Laurent), directeur de l'inspection et des établissements ;
Mme Maisonneuve (Pascale), chef de département à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux ;
M. Malleville (Didier), direction générale ;
Mme Garcini (Josiane), chef de l'unité gestion du personnel et recrutement.
Article 2
Sont nommés représentants du personnel au comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Sur désignation du syndicat professionnel de l'agence des produits de santé :
Membres titulaires
M. Cavalié (Philippe) ;
Mme Malotaux (Myriam) ;
M. Vella (Philippe).
Membres suppléants
Mme Abdon (Dominique) ;
Mme Richart (Florence) ;
Mme Roché (Cécile).
Sur désignation de l'intersyndicale CFDT-CGT-FO :
Membres titulaires
M. Bressan (Franck) ;
Mme Grac (Michelle) ;
M. Tarrin (Jean-Michel).
Membres suppléants
Mme Courtois (Josette);
Mme Delay (Nicole) ;
Mme Simon (Nicole).
Article 3
L'arrêté du 23 mai 2001, fixant la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, est abrogé.
Article 4
Le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 18 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice
des statuts et du développement professionnel et social :
L'administrateur civil,
C. de La Rochebrochard