Bulletin Officiel n°2003-19

Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration
de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

SP 4 41
1372

NOR : SANP0321534A

(Journal officiel du 10 mai 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 avril 2003, M. Daniel Pinchenzon est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé au titre des représentants des organismes d'assurance maladie désignés au 4° de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique, sur proposition de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en remplacement de M. Jean-François Bayet.