| SP 4 43 1373 |
NOR : SANP0321431A
(Journal officiel du 10 mai 2003)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 avril 2003, la section I « section des eaux » de l'arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France est modifiée comme suit :
« M. Cyrot (Laurent), ingénieur du corps du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service de l'eau, des milieux aquatiques et des risques naturels à la direction régionale de l'environnement de Bretagne, est nommé membre de la section des eaux du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, en remplacement de M. Deneuvy (Jean-Philippe). »