Bulletin Officiel n°2003-19

Arrêté du 11 avril 2003 relatif à l'inscription de l'Endoroll Fix de la société Ethicon SA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
1380

NOR : SANS0321323A

(Journal officiel du 8 mai 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 27 novembre 2002 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 16 décembre 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans la rubrique « Implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques », le paragraphe « Implant pour chirurgie endoscopique, ou mini-invasive » est remplacé ainsi :

CODE	NOMENCLATURE	TARIF (en euros)
	Implant pour chirurgie endoscopique, ou mini-invasive
	La prise en charge de ces implants est assurée en cas de : - récidive de hernie inguinale ; - hernie bilatérale ; - hernie inguinale chez un patient obèse ; - hernie chez un patient possédant une mauvaise paroi abdominale.
	La prise en charge est assurée pour les implants à mémoire de forme avec ou sans enduction et anatomiques, préformés et prédécoupés, prémontés ou non sur un système de pose, avec ou sans système de fixation intégré, posés par voie endoscopique, ainsi que pour les implants de réfection de paroi sans tension dits « plugs ».
301J01.3	- l'implant sans système de fixation intégrée, quelle que soit la surface	102,45

CODE	RÉFÉRENCE	SOCIÉTÉ	TARIF (en euros)	DATE DE FIN de prise en charge L'implant avec système de fixation intégré, quelle que soit la surface
	La prise en charge est assurée pour les implants suivants :
301J01.31	Endoroll Fix	Ethicon SA	240,00	1er mars 2008

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement du directeur
général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie